Les autorisations pour les installations solaires photovoltaïques

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À l'ère de l'énergie renouvelable, les panneaux solaires photovoltaïques se sont révélés être un moyen puissant de produire de l'électricité propre et durable grâce au rayonnement solaire abondant. Cependant, avant de vous lancer dans un projet d'installation photovoltaïque, il est essentiel de comprendre les différentes autorisations requises. Le processus administratif peut varier en fonction de facteurs tels que la capacité du système, l'orientation des panneaux et la hauteur par rapport au sol.

Autorisation d'urbanisme et demande préalable

Pour la plupart des installations photovoltaïques, une autorisation d'urbanisme est nécessaire. La nécessité et le type d'autorisation dépendent de facteurs tels que la capacité du système, la hauteur par rapport au sol et l'emplacement du projet. Dans le cas de sites protégés, tels que les sites patrimoniaux, les abords de monuments historiques, les zones classées, les réserves naturelles et les parcs nationaux, les exigences en matière d'autorisation peuvent différer.

Moins de 3 kW avec une hauteur inférieure à 1,80 m : Aucune formalité requise.
Moins de 3 kW avec une hauteur supérieure à 1,80 m : Déclaration préalable de travaux nécessaire.
Jusqu'à 1 000 kW : Déclaration préalable de travaux (DP) nécessaire.

Vous pouvez initier le processus de DP en ligne ou en utilisant un formulaire disponible dans les bureaux municipaux ou sur leurs sites web officiels.

Déclaration préalable de travaux en mairie

Si votre structure est déjà en place et que vous souhaitez installer simplement des panneaux solaires dessus, une déclaration préalable de travaux en mairie est nécessaire. Le document requis est le CERFA 13703.

Installation au sol ou sur toiture

Pour les installations photovoltaïques sur les toits (surimposition), intégrées dans le toit, ou sur la façade d'un nouveau bâtiment, ou encore au sol (avec support) avec une puissance nominale dépassant 250 kWc, un formulaire de demande de permis de construire doit être rempli et soumis à la mairie.

Conformité réglementaire pour les installations photovoltaïques professionnelles

La réglementation encadrant l'exploitation des systèmes d'autoconsommation solaire oblige EDF (Électricité de France) à acheter l'électricité solaire produite par les citoyens. Par conséquent, l'opérateur est tenu d'établir un contrat photovoltaïque. Pour les systèmes d'une capacité inférieure à 36 kWc, l'installation peut être raccordée au réseau sans travaux majeurs.

De plus, EDF est tenu d'acheter toute production excédentaire d'électricité. En soutien aux réglementations sur les panneaux solaires, une prime à l'investissement photovoltaïque a été introduite. Les bénéficiaires éligibles peuvent en profiter cinq ans après l'installation de leurs panneaux solaires.

En conclusion, il est essentiel de souligner qu'une déclaration de travaux est indispensable pour une autoconsommation solaire effective. L'installation de modules photovoltaïques, en particulier sur les toits, modifie l'apparence d'un bâtiment, nécessitant une stricte conformité aux règles d'urbanisme. Plus précisément, si votre installation solaire dépasse 3 kWc de capacité ou est montée à une hauteur dépassant 1,80 m du sol, une déclaration de travaux est obligatoire. De plus, dans les cas où vos locaux d'entreprise se trouvent dans une copropriété, le consentement des copropriétaires est essentiel pour l'installation d'un tel système d'autoconsommation solaire.

En comprenant et en respectant les autorisations et réglementations nécessaires, vous pouvez entreprendre votre parcours photovoltaïque en toute confiance, contribuant ainsi à un avenir durable et respectueux de l'environnement.