Dans quel cas doit-on faire une déclaration de ses panneaux photovoltaïques en Mairie ?

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Si vous avez installé des panneaux photovoltaïques sur votre toit ou votre terrain, il est important de les déclarer à votre mairie afin de respecter les règles en vigueur en matière d'urbanisme.

En effet, selon les caractéristiques de votre installation, une autorisation d'urbanisme peut être nécessaire. Voici les conditions de déclaration à respecter ainsi qu'une explication de la déclaration préalable de travaux.

Conditions de déclaration

La déclaration de vos panneaux photovoltaïques est obligatoire si l'installation est visible depuis la voie publique et que :

Elle est située sur une zone classée ou dans un site patrimonial remarquable.
La hauteur de l'installation dépasse 1,80 mètre.
La surface totale de l'installation dépasse 5 mètres carrés.

Dans ces cas, vous devez déclarer votre installation à la mairie de votre commune en remplissant le formulaire Cerfa n° 13703*06. Ce formulaire peut être obtenu sur le site du service public.

Déclaration préalable de travaux

Si votre installation est soumise à une déclaration préalable de travaux, vous devrez suivre une procédure spécifique. Celle-ci consiste à remplir le formulaire Cerfa n° 13703*06 et à fournir les pièces justificatives suivantes :

Un plan de situation du terrain
Un plan de masse des constructions
Des photographies permettant de visualiser le projet depuis les voies publiques
Des plans des façades et toitures
Une notice décrivant le projet

Le dossier complet est ensuite déposé en mairie en 4 exemplaires. Un récépissé est remis au déclarant, qui devra afficher ce document de manière visible sur le terrain concerné pendant toute la durée des travaux.

En conclusion, il est important de déclarer vos panneaux photovoltaïques à la mairie de votre commune afin de respecter les règles en vigueur en matière d'urbanisme. Selon les caractéristiques de votre installation, vous devrez remplir le formulaire Cerfa n° 13703*06 et fournir les pièces justificatives nécessaires pour une déclaration préalable de travaux.