Installer des panneaux solaires : démarches administratives

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Produire sa propre électricité grâce à l'énergie solaire est une démarche écologique et économique. Mais avant de profiter du soleil, il est important de respecter les démarches administratives.

Demande d'autorisation : est-ce obligatoire ?

La nécessité d'une autorisation dépend de la puissance de l'installation et de sa localisation :

En dessous de 3kWc : une déclaration préalable de travaux (DP) est généralement suffisante.

Entre 3kWc et 10kWc : une demande de permis de construire est nécessaire.

Cas particulier des installations en copropriété

Si vous vivez en copropriété, vous devez obtenir l'autorisation de l'assemblée générale des copropriétaires avant d'installer des panneaux solaires.

Constituez votre dossier

Le dossier de DP ou de permis de construire doit comprendre :

Un formulaire Cerfa
Des plans et des photos de votre habitation
Une notice descriptive du projet
Une simulation de l'aspect extérieur de votre bâtiment après l'installation

Déposez votre dossier

Le dossier doit être déposé en mairie. Le délai d'instruction est généralement de 1 à 2 mois.

Conseils

Renseignez-vous auprès de votre mairie pour connaître les démarches spécifiques à votre commune.
Contactez un professionnel pour vous accompagner dans les démarches administratives.

En suivant ces démarches, vous pouvez installer vos panneaux solaires en toute tranquillité et profiter des avantages de l'énergie solaire.

Comprendre la Déclaration préalable de travaux (DP) pour l'installation de panneaux solaires

Définition : Déclaration préalable de travaux (DP)

Une déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation administrative nécessaire pour réaliser certains types de travaux qui ne sont pas soumis à permis de construire.

C'est quoi ?

La DP est une formalité administrative simplifiée qui permet à la mairie de vérifier que votre projet respecte les règles d'urbanisme en vigueur.

Quand est-elle obligatoire ?

La DP est obligatoire pour divers types de projets, notamment :

Travaux d'agrandissement, d'extension, de surélévation ou d'aménagement de combles avec création de surface de plancher ou d'emprise au sol inférieure ou égale à 40 m². Ce seuil est ramené à 20 m² si votre parcelle n'est pas dans la zone urbaine du Plan Local d'Urbanisme (PLU).
Changement de destination d'un local (par exemple, transformer un local commercial en habitation).
Création d'une ouverture (fenêtre, porte) dans un mur extérieur.
Travaux de ravalement de façade si votre habitation se trouve dans un secteur sauvegardé ou protégé.
Installation de panneaux solaires (en dessous de 3kWc).

Comment ça marche ?

Pour obtenir une DP, vous devez déposer un dossier en mairie. Le dossier doit comprendre :

Un formulaire Cerfa n°13703*07
Des plans et des photos de votre habitation
Une notice descriptive du projet
Une simulation de l'aspect extérieur de votre bâtiment après l'installation
Délai d'instruction

Le délai d'instruction de la DP est de 1 mois à compter de la date de réception de votre dossier. Il peut être porté à 2 mois si votre terrain est situé dans un secteur protégé.

Coût

Le dépôt d'une DP est généralement gratuit. Cependant, certaines communes peuvent demander des frais de dossier.

1. Formulaire Cerfa n°13703*07

Téléchargez le formulaire sur le site du gouvernement : https://www.laciotat.com/documents/urbanisme/documents-d-urbanisme-a-telecharger/8184-cerfa-n-13703-07-declaration-prealable-a-la-realisation-de-constructions-et-travaux-non-soumis-a-permis-de-construire-portant-sur-une-maison-individuelle-et-ou-ses-annexes

Remplissez-le attentivement en indiquant :

Vos coordonnées
L'adresse du terrain
La nature et la surface des travaux
La date de début des travaux

2. Pièces à joindre

Un plan de situation du terrain
Un plan de masse des constructions existantes et projetées
Une notice descriptive des travaux
Une simulation de l'aspect extérieur du bâtiment après l'installation des panneaux solaires
Une représentation du projet dans son environnement

3. Dépôt du dossier

Vous pouvez déposer votre dossier de DP à la mairie :
En main propre
Par courrier postal en recommandé avec accusé de réception
Par voie électronique si la ville propose un téléservice

4. Délai d'instruction

Le délai d'instruction de la DP est de 1 mois à compter de la date de réception de votre dossier. Il peut être porté à 2 mois si votre terrain est situé dans un secteur protégé.

5. Décision

La mairie peut :

Accorder votre DP
Refuser votre DP
Demander des modifications à votre projet

6. Travaux

Si votre DP est acceptée, vous pouvez commencer les travaux d'installation de vos panneaux solaires.

Conseils

Renseignez-vous auprès de votre mairie pour connaître les démarches spécifiques à votre commune.

Consultez le Plan Local d'Urbanisme (PLU) pour connaître les réglementations applicables à l'installation de panneaux solaires.
Contactez un professionnel pour vous accompagner dans les démarches administratives.