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Conditions Générales de Vente
Objet
saphirsolaire.com est un site géré par la WAF-Direct, SARL au capital de 210 600 euros, enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le N° 478 343 486, dont le siège social se situe : 183 avenue Georges Clemenceau 92000 Nanterre Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre saphirsolaire.com et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces Conditions Générales de Vente prévaudront sur toute autre condition figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
Produits
Les produits commercialisés par saphirsolaire.com sont des produits à usage domestique et non professionnel. Veuillez noter que certaines illustrations de produits sont prises en situation et peuvent inclure des éléments ne faisant pas partie du produit. Tous les produits proposés par saphirsolaire.com à ses clients sont en principe disponibles dans nos stocks. En cas de non-disponibilité avérée du produit commandé, ou en cas de non-acceptation par le client du délai de livraison qu'impose cette non-disponibilité, saphirsolaire.com proposera un produit de remplacement à son client qui conservera toute latitude pour l'accepter ou le refuser.
Prix
Les prix indiqués pour chacun des produits commercialisés par saphirsolaire.com s'entendent en euros, éco-participation comprise (cf. ci-dessous), TVA à 20 % comprise et hors frais de livraison, sauf stipulation contraire. Les produits sont vendus hors taxes si le pays de livraison est situé en dehors de l'Espace Économique Européen ou dans les Collectivités d'Outre-Mer. Dans ce cas, le client pourra avoir à régler des droits de douane et les éventuelles taxes locales lors de l'entrée du colis sur le territoire.
Eco-participation
Depuis le 15 novembre 2006, la réglementation relative aux Déchets des Équipements Électriques et Électroniques (DEEE) a été mise en place en France, dans le cadre d'une Directive Européenne. Des Éco-organismes, agréés par l'État, prennent en charge l'organisation du traitement et du recyclage de vos anciens appareils. Quelles sont les implications pour le consommateur ?
La création d'une éco-participation, sur tout appareil neuf commercialisé en France à dater du 15 novembre 2006. La reprise gratuite de votre ancien appareil (à raison d'un appareil repris pour un appareil équivalent acheté) déposé à notre siège de Nanterre. L'éco-participation en détail Son montant dépend de chaque appareil.
 Il varie de quelques centimes à 23€ et est indiqué sur votre facture. Cette taxe est collectée par un éco-organisme agréé par l'État qui financera les entreprises et collectivités territoriales en charge des opérations de logistique, de traitement et de recyclage des DEEE. Dans le cas spécifique des kit solaire en autoconsomation, nous distribuons deux types de produits necessitant l'enregestrement auprès de 2 éco-organisme. Vous pouvez consulter le barème des éco-participations sur le site Ecologic pour les électronique et Soren pour les Panneaux photovoltaÏque
Paiement
Paiement en CB
Le règlement des commandes se fait en ligne par carte bancaire portant l'un des sigles suivants : CB, VISA, Eurocard, Mastercard, American Express. e-Transactions centralise le règlement par carte en partenariat avec le Crédit Agricole dans la limite de 5000 euros. Au-delà, le paiement se fera par virement.
Paiement de votre commande en 3 ou 4 fois (sans frais)
Notre partenaire Alma est une solution de paiement en plusieurs fois qui vous propose de payer tous vos achats dont le montant est compris entre 300€ et 3000€ en 3 ou 4 fois (sans frais) avec votre carte bleue. 3 fois sans frais à partir de 300€ 4 fois sans frais à partir de 1000€ Plafond de paiement maximum 3000€.
Conditions : Le service de Paiement en plusieurs fois est réservé aux personnes physiques âgées de dix-huit (18) ans et plus, et à toute personne n’étant pas en état d’incapacité juridique, tutelle, curatelle, résidant en France (Métropolitaine et DOM) et titulaire d'une carte bancaire CB, Visa ou Mastercard, émise à leur nom par un établissement français, avec une date de validité supérieure à la date de la dernière échéance.
Les cartes à autorisation systématique de type Electron ou Maestro, les cartes prépayées, les cartes Indigo et American Express ne sont pas acceptées. Remplir ces conditions d'éligibilité ne signifie pas que la facilité de paiement vous sera octroyée. Django se réserve le droit d'accepter ou de refuser toute demande de paiement en plusieurs fois, après étude du dossier.
Modalités de souscription : Une fois que vous avez confirmé votre achat auprès de saphirsolaire.com, vous pouvez sélectionner le paiement en plusieurs fois avec Django sur la page dédiée au paiement de votre panier. Confirmez que vous souhaitez procéder au paiement en saisissant les coordonnées de votre carte bancaire.
Livraison
Pour connaître la liste complète des pays dans lesquels nous livrons, ainsi que les frais de port associés, nous vous invitons à consulter la liste présente sur la page Livraison et dans votre panier, au moment de la commande.
 La livraison s'effectue à l'adresse indiquée par le client, lequel s'engage à réceptionner le produit commandé. Les livraisons s'entendent toujours par une livraison au rez-de-chaussée devant le domicile. La livraison sera réalisée dans les délais indicatifs convenus avec le client après réception des autorisations des centres de paiement.
Les délais de livraison indiqués représentent la durée moyenne d'acheminement. saphirsolaire.com s'engage à livrer le client sous 30 jours maximum (sauf cas spécifique des préventes, dans lesquelles la date de livraison peut être plus lointaine et spécifiée lors de l'achat).
Passé ce délai, le client peut obtenir le remboursement intégral de sa commande si la livraison n'a pas été effectuée. En cas de litige sur la réception, le client doit émettre immédiatement des réserves sur le bon de livraison et formuler une protestation motivée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison, par lettre recommandée, en cas d’avarie constatée sur le matériel lors de la livraison. Le client devra également envoyer tous ces éléments à saphirsolaire.com.
Garantie
Depuis le 13 juin 2014, date d'adaptation de la loi Hamon, tous les produits vendus sont garantis deux ans, pièces et main d'œuvre, retour au service SAV non compris, à l'exclusion des consommables.
Un service de garantie 12 ans pièces et main d'œuvre est assuré par saphirsolaire.com, en amont des fabricants et constructeurs.
Nature de la garantie : Le présent contrat a pour objet d'assurer le bon fonctionnement des appareils ayant subi une panne d'origine interne (électrique, électronique, mécanique).
Cette garantie couvre : le remplacement des pièces défectueuses ; la main d'œuvre afférente. Pour bénéficier de la garantie, les appareils doivent être déposés au service après-vente désigné par le vendeur après demande via notre page Contact, en sélectionnant le motif "SAV – Problème d’utilisation".
La garantie ne couvre pas :
Les dommages, pannes, défaillances ou défauts imputables à des causes d'origine externe (choc, chute, foudre, oxydation, exposition à la chaleur),
Les pannes afférentes aux accessoires, Les pannes liées à un montage non conforme, ou à une installations non respectueuses des normes et règles en vigueur,
Les pannes résultant de la modification de la construction et des caractéristiques d'origine de l'appareil,
Les pannes affectant les pièces non conformes à celles préconisées par le constructeur, les pannes dues à l’absence ou à une défaillance de l’alimentation électrique, Les frais de mise en service, de réglages, de nettoyages et les essais non consécutifs à un dommage garanti,
Les réparations et dommages subis par l'appareil après une réparation effectuée par toutes autres personnes qu'un réparateur agréé par le vendeur,
Les frais de devis suivis ou non de réparation, les frais résultants de pannes non constatées, Les réparations de fortune ou provisoires ainsi que les conséquences de l'aggravation éventuelle du dommage en résultant,
Les frais de transport et de modification des appareils en cas de rappel par le constructeur pour défaut de série, Les dommages dus à la corrosion,
Les frais de port et d'emballage ainsi que les petites fournitures.
Les dispositions ci-dessus ne peuvent en aucun cas réduire ou supprimer la garantie légale des vices cachés, qui est obligatoire et la garantie contractuelle du constructeur, si elle existe (voir bon de garantie). saphirsolaire.com ne saurait être tenu responsable de tout litige intervenant dans le traitement de la garantie par ces sociétés de service. La garantie ne s'applique qu'aux appareils achetés sur le site Internet saphirsolaire.com et donnant lieu à une intervention sur le territoire de la France métropolitaine. La réparation sera toujours effectuée sur le territoire français.
En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art. 1625 et suivants du Code Civil). Nous vous rappelons que la majorité des fabricants imposent de conserver les emballages d’origine afin d’être couverts par la garantie.
Rétractation
Conformément aux dispositions du Code Français de la Consommation, le client dispose, à compter de la livraison, d'un délai de 14 jours calendaires pour retourner le produit commandé à des fins d'échange ou de remboursement. En cas d'exercice du droit de rétractation, saphirsolaire.com sera tenu au remboursement des sommes versées sans frais, port inclus au mode le moins coûteux en France métropolitaine.
Le remboursement aura lieu dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception du produit et après vérification technique par notre service après-vente (les produits retournés sont, dans tous les cas, testés). Le produit devra impérativement être retourné dans son emballage d'origine, intact, sans traces d'usure, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations.
Les produits retournés incomplets, abîmés, endommagés ne pourront être repris. Les frais de transport restent toutefois à la charge du client et le produit est transporté sous sa responsabilité pour le retour du matériel.
Procédure de rétractation & retours produits
Merci de demander un numéro de retour par simple mail via notre page Contact, en sélectionnant le motif "Demande de rétractation". Nous vous indiquerons l'adresse de l'entrepôt de retour. Veuillez noter que les frais de retour sont à la charge du client. Si les produits ne sont pas envoyés à la bonne adresse, des frais de retraitement seront imputés. Dans le cas d’une procédure SAV, une fois la prise en charge de votre produit validée par le service après-vente, nous vous retournerons le produit réparé gratuitement.
Dans le cas où un produit retourné s'avérerait ne pas être défectueux, les frais de retour vous seront facturés.
Réserve de propriété
saphirsolaire.com conserve la propriété des produits commandés jusqu'au paiement effectif et intégral de leur montant, soit par le client, soit par l'organisme de crédit à la consommation qui lui a accordé un crédit, conformément à la loi 92-1442 du 17/05/1980. La responsabilité des produits incombe cependant au client dès lors qu’ils lui ont été livrés.
Responsabilité
saphirsolaire.com ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.
 Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. Toutes les informations sur les produits sont données à titre indicatif et n’engagent pas la responsabilité de saphirsolaire.com. La responsabilité de saphirsolaire.com sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.
Identification du client
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la commande. Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le traitement des informations nominatives relatives aux clients de saphirsolaire.com a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès d’saphirsolaire.com en envoyant une demande par mail, en indiquant son nom, son adresse, son numéro de client et son adresse email, via notre page Contact, ou par courrier à l’adresse suivante :
WAF-direct / Saphir Solaire
183 avenue Georges Clémenceau
92000 Nanterre